Certificateur peb - Wallonie

Vous êtes ici : Accueil > Documents a préparer

 

Afin d'obtenir le certificat peb le plus fidèle possible, je vous conseille de rassembler le maximum de preuves acceptables. En l'absence de ces documents ou d'une constatation visuelle, le certificateur est tenu d'introduire des valeurs par défaut qui seront, dans la plupart des cas, plus défavorables.
Dans tous les cas, je réalise des recherches dans la documentation des fabricants de matériaux, de chaudière, ... afin de trouver des preuves acceptables manquantes pouvant améliorer votre certificat PEB.

Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables, sous certaines conditions :

- le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant :

  • les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et
  • le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total.

- un dossier photographique permettant d'identifier la composition d'une paroi, la présence et le type d'isolant mis en oeuvre, la présence d'une lame d'air, ou la présence d'un chauffage par le sol, les murs ou le plafond. Dans tous les cas, les photos doivent permettre d'identifier clairement le bâtiment concerné ;

- un permis d'urbanisme ou tout autre document officiel, lequel permettra uniquement d'encoder une date de construction ou de réalisation de certains travaux (exemple : acte notarié, document officiel de la commune, plan signé par l'architecte, ...) ;

- une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signé par l'architecte auteur de projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier. Les caractéristiques visées dans cette attestation concernent uniquement :

  • l'année de construction et/ou de rénovation de l'habitation ou de certaines de ces parois ;
  • l'existence, dans le passé, d'un chauffage électrique dans l'habitation ;
  • la composition détaillée d'une paroi (type et épaisseur de paroi, présence d'une couche d'air) ;
  • la performance d'un isolant (présence et/ou la résistance thermique et/ou l'épaisseur et/ou le type d'isolant) ;
  • la performance (coefficient Ug et/ou facteur g et/ou la date de fabrication du vitrage).

- les documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées, établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;

- une demande acceptée d'une prime à l'énergie ou "réhabilitation plus" de la Wallonie pour le placement d'isolant ou de vitrage performant, ou pour la rénovation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ainsi que pour les installations solaires thermiques et photovoltaïques ;

- une attestation "Construire avec l'énergie", postérieure à 2006, relative au logement concerné, qui permet de prendre en considération certains éléments ;

- une déclaration PEB finale relative au logement (document de la procédure PEB) ;

- un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement. Dans ce cas, il faut le notifier au certificateur dès la prise de contact. Sur base du numéro unique du certificat et de l'adresse du bâtiment certifié, le certificat peut être téléchargé et complété ;

- un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître d'ouvrage eu cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives (sous certaines conditions) ;

- un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître d'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives (sous certaines conditions) ;

- les "données produits" (marquage CE, agréments techniques : ATG, ... permettant de démontrer la résistance thermique d'un isolant), valides au moment de la pose de l'isolant. L'ATG ne peut être pris en considération qui si et seulement si une constatation visuelle ou un élément photographique permet de prouver qu'il s'agit du même produit ;

- les valeurs Ug et g des vitrages peuvent être utilisées :

  • si le type exact de vitrage peut être identifié de manière univoque et si l'ATG correspondant est disponible ;
  • si la valeur Ug est mentionnée sans équivoque possible sur l'espaceur ;
  • si les informations peuvent être trouvées sur un site internet à partir d'un code mentionné sur l'espaceur du vitrage.

- pour la certification d'un appartement avec une installation collective de chauffage, les factures énergétiques ou les décomptes annuels qui attestent d'un décompte individuel des consommations ;

- les documentations techniques (manuels d'installation, notices techniques, ...) des appareils de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou des capteurs solaires thermiques réellement présents ;

- le certificat de garantie d'origine (CGO) ou l'attestation d'acceptation de la demande d'octroi de certificats verts (CV) pour déterminer la puissance crête d'une installation photovoltaïque ;

- les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits. Les factures constituent une preuve acceptable uniquement pour :

  • la superficie d'entrée des capteurs solaires thermiques :
  • la puissance crête du système de capteurs photovoltaïques ;
  • la date de fabrication d'un appareil producteur de chaleur.

La facture doit mentionner le lieu où les travaux ont été effectués et une preuve de paiement doit accompagner la facture.

Le certificateur peb tiendra aussi compte des plaques signalétiques et de certains labels présents sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
Les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose, peuvent aider le certificateur dans son travail, mais ne sont pas recevables comme preuve acceptable.
Ceux qui ont investi dans l'économie d'énergie verront leurs investissements valorisés sur le certificat et donc sur le marché immobilier !
Cette liste est téléchargeable ici

Contact

Quelques interventions :

Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations